Catégorie Assurance

Chaque enfant doit être assuré : – en responsabilité civile (s’il est l’auteur d’un dommage à autrui) pour toute activité scolaire. – en responsabilité individuelle accident (pour lui en l’absence d’un tiers) pour toute activité non obligatoire. Merci de fournir… Lire la suite →